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Conseil portuaire

Les Conseils Portuaires (CP) sont des instances partenariales instituées dans tous les ports « non autonomes », quelle que soit l’autorité dont ils relèvent : État ou Collectivités Territoriales (départements ou communes), et quelle que soit la nature de leurs activités : commerce, pêche, plaisance, ou un mixte de ces activités.

Chaque Conseil est compétent pour émettre un avis, dans les conditions prévues par le Code des Ports Maritimes, sur les affaires portuaires qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration et notamment les Clients "Usagers". Le Code des Ports précise, pour chaque type de conseil : leur compétence, leur composition, leur fonctionnement, ainsi que la durée des mandats et la qualité des membres qui les constituent.

 

Les Conseils Portuaires sont obligatoirement consultés sur les objets suivants :

  1. la délimitation administrative du port et ses modifications
  2. le budget prévisionnel du port, les décisions de fond de concours du concessionnaire
  3. les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;
  4. les avenants aux concessions et concessions nouvelles
  5. les projets d’opérations de travaux neufs
  6. les sous-traités d’exploitation
  7. les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.

 

Le Conseil Portuaire :

1) examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif ;

2) reçoit :

  • toutes observations jugées utiles, ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets précédents et de l’exercice en cours
  • les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port.

 

La composition du port de plaisance de Marans est :

Président :

Mme Karine DUPRAZ

Suppléant : M. Denis PETIT

 

Représentants du concessionnaire du port (ville de Marans) :

Mme Régine Patarin et M. Denis Fichet

Suppléants : Mme Annie Rayé et M. Michel Maitrehut

 

Représentants du conseil municipal de Marans :

M. David Jardonnet

Suppléant : Jean-Pierre Plattard

 

Représentants du personnel du concessionnaire (ville de Marans) :

M. Sébastien Coindeau

Suppléant : M. Bernard Baussay

 

Représentants du personnel appartenant au service chargé du port :

Mme Céline Pouzin (Conseil départemental)

Suppléant : M. Laurent Garnier (Conseil départemental)

 

Représentants des usagers du port :

Pêche (désigné par le Comité Local des Pêches Maritimes de La Rochelle) :

M. Vincent BERNARD

Suppléant : M. Fréderic Pochon

 

Plaisance (désigné par le Comité Local des Usagers Permanents de la Plaisance) :

M. Daniel Guillaume ; M. Jacques Moreau ;  M. Jean-Yves Imbert, Jean-Pierre BALLET, Roland LAMARRE

Suppléants : M. Didier Charbonnier,  M. Fabrice Renard, M. Alain-Marc Goyat, Philippe CHARBONNEAU, Thierry PRIGENT

 

Désignés par le Président du Conseil départemental de la Charente-Maritime :

M. Serge Billondeau ; Philippe PELLERIN ; M. Guy Didier

Suppléants : M. Claude Buisson ; M. Jacques Leu ; M. Robert Vindrinet.